ARTICLE 1. Objet

La présente Politique d’Utilisation Acceptable qui fait partie intégrante du Contrat décrit les dispositions particulières applicables aux Services qui prévalent sur les dispositions générales du Contrat en cas de contradiction et/ou complètent les dispositions générales du Contrat.

La présente Politique d’Utilisation Acceptable (« PUA ») de Semji, qui fait partie intégrante du Contrat, s’applique à tout Client qui utilise un Service SaaS fourni par Semji. Les termes de cette PUA sont très importants et Semji ne pourra pas fournir son Service au Client à moins qu’il ne les accepte. Chaque Client de Semji consent à respecter la présente PUA et est tenu responsable de toute violation de ses termes. Il n’est pas autorisé à aider ni à impliquer d’autres personnes de façon à enfreindre la présente PUA. Semji fera respecter et assurera la conformité à la présente PUA à l’aide des méthodes qu’il jugera appropriées. Semji pourra également suspendre ou résilier l’utilisation des Services Semji par le Client, conformément aux termes des Conditions générales de Vente, dans le cadre de toute violation de la présente PUA. 

La présente PUA est régulièrement mise à jour et Semji informera le Client des modifications apportées par le biais de l’application de notification du portail Semji qu’il utilise pour accéder à son abonnement Semji (le cas échéant) ou en publiant une copie mise à jour sur le Site web. Le Client accepte de consulter régulièrement la PUA et de toujours s’y conformer.

ARTICLE 2. Absence de perturbation

Le Client accepte de ne pas :

• utiliser le Service SaaS de façon à affecter le fonctionnement normal, la confidentialité, l’intégrité ou la sécurité de la propriété d’une autre personne. La propriété d’une autre personne comprend ses comptes, ses noms de domaines, ses URL, ses sites web, ses réseaux, ses systèmes, ses installations, son équipement, ses données, ses autres informations, ou ses activités commerciales ;
• utiliser ou lancer un système automatisé, y compris des « robots », des « araignées » ou des « lecteurs hors ligne », qui envoie au cours d’un intervalle de temps donné plus de messages de demande aux serveurs Semji qu’un être humain ne pourrait raisonnablement le faire dans le même intervalle à l’aide d’un navigateur classique ;
• utiliser le Service d’abonnement d’une manière pouvant endommager, désactiver, surcharger ou détériorer tout site web Semji, ou pouvant interférer avec l’usage du Service d’abonnement par un autre Utilisateur ;
• essayer d’accéder au Service d’abonnement sans autorisation ;
• accéder au Service d’abonnement par un autre moyen que l’interface de Semji ;
• utiliser le Service SaaS pour obtenir un accès non autorisé, utiliser, surveiller ou mentionner sans y être autorisé la propriété d’une autre personne, sauf s’il dispose d’une autorisation préalable appropriée pour le faire ;

ARTICLE 3. Utilisation de bonne foi des éventuelles offres d’évaluation

Les éventuelles offres d’évaluation permettant d’essayer gratuitement le Service SaaS, ont pour finalité de permettre à un Utilisateur de tester le Service SaaS pendant une période limitée dans le temps (« Période d’évaluation »). A la fin de la Période d’évaluation, l’Utilisateur peut choisir de continuer avec une offre payante ou d’arrêter.
Chaque Utilisateur a le droit de bénéficier d’une seule offre d’évaluation par an. L’Utilisateur s’engage à ne pas créer, directement ou indirectement, d’autres comptes afin de pouvoir bénéficier de plusieurs offres d’évaluation.

ARTICLE 4. Utilisation appropriée du Service SaaS

Le Client respectera les limites qui s’appliquent à son utilisation du Service SaaS, telles qu’indiquées dans le Livret de Service. Semji peut être amené à modifier ou à mettre à jour ces limites de service en actualisant le Livret de Service accessible à tout moment sur le site web de Semji https://semji.com/fr/cgv ou à toute autre adresse de site communiquée par Semji et encourage donc le Client à la consulter régulièrement.

En outre, et sans limiter les autres exigences de la présente PUA, le Client ne doit pas (directement ou indirectement) utiliser le Service SaaS avec du contenu :

• considéré comme menaçant, injurieux ou diffamatoire, ou qui harcèlerait ou poursuivrait quiconque ;
• considéré comme trompeur, faux, mensonger ou frauduleux ;
• portant atteinte à la vie privée d’une autre personne ou à ses droits légaux (par exemple, en matière de confidentialité et de publicité) ;
• comprenant des éléments vulgaires, obscènes, indécents ou illégaux ;
• pouvant enfreindre les droits de propriété intellectuelle d’un tiers ;
• dans l’objectif de publier, poster, charger ou distribuer tout logiciel, musique, vidéo ou autre matériel protégé par les lois de propriété intellectuelle (ou de confidentialité et de publicité), sauf si le Client dispose de tous les droits et autorisations nécessaires pour le faire ;
• dans l’objectif de charger des fichiers contenant des virus, des fichiers corrompus ou tout autre logiciel ou programme comparable susceptible d’endommager le fonctionnement de l’ordinateur d’une autre personne ;
• dans l’objectif de télécharger tout fichier dont le Client sait, ou dont il doit raisonnablement savoir qu’il ne peut pas être légalement diffusé ainsi ;
• dans l’objectif de falsifier ou de supprimer toute attribution à un auteur, désignation légale ou de propriété, étiquette de l’origine ou de la source d’un logiciel, ou tout autre matériel contenu dans un fichier téléchargé ;
• dans l’objectif de restreindre ou de contraindre tout autre Utilisateur du Service SaaS quant à l’utilisation et à la jouissance du Site web et/ou du Service SaaS ;
• dans l’objectif de récolter ou de rassembler des informations sur d’autres personnes, y compris des adresses e-mail, sans leur autorisation ;
• dans l’objectif d’enfreindre les normes ou les règles d’utilisation d’une entité affectée par son utilisation, y compris mais sans s’y limiter, tout FAI, toute présentation de déclarations électroniques, tout groupe de discussion ou d’Utilisateurs (y compris à titre d’exemple et, sans s’y limiter, pour contourner ou dépasser les droits et restrictions d’utilisation de l’équipement et/ou l’emplacement du détail d’identification d’un chemin) ;
• pouvant faire l’objet de poursuites entre des parties privées ;
• n’entrant pas dans le cadre d’une utilisation de bonne foi du Service, comme la création de multiple comptes afin de bénéficier du Service SaaS gratuitement pendant la période d’évaluation ; et/ou
• enfreignant toute loi ou tout règlement local, fédéral, national ou international applicable ;
• encourageant, promouvant, facilitant ou instruisant d’autres personnes à prendre part à des activités illégales ;
• promouvant, encourageant ou facilitant : les discours haineux, la violence, les discriminations fondées sur la race, la couleur, l’orientation sexuelle, le statut marital, le sexe ou l’identité sexuelle, le statut parental, la religion ou la croyance, l’origine nationale ou l’ascendance, l’âge, le handicap physique ou mental, les informations génétiques et/ou la citoyenneté, ainsi que toute autre caractéristique protégée par la loi.

Les organisations ou les individus qui promeuvent, encouragent ou permettent les discours d’incitation à la haine, à la violence ou à la discrimination, au travers de leur propre contenu ou par la distribution de contenu généré par leurs Utilisateurs, ont l’interdiction d’utiliser le Service SaaS, qu’il soit ou non utilisé spécifiquement pour les activités prohibées. Toute violation de ces règles par le Client peut entraîner la résiliation de son utilisation du Service SaaS.

Le Client est tenu de modérer le contenu généré par les Utilisateurs ou l’activité des Utilisateurs sur sa plateforme ou avec son service. Tout contenu généré par les Utilisateurs qui enfreint ces règles peut entraîner la résiliation du Service SaaS du Client.

Le Client s’engage à utiliser le Service SaaS à des fins commerciales internes et ne doit pas : (i) porter délibérément atteinte à la sécurité du Service SaaS et aux comptes des clients de Semji ; (ii) accéder aux données du Service SaaS qui ne lui sont pas destinées ; (iii) se connecter à un serveur ou un compte sur le Service SaaS auquel il n’est pas autorisé à accéder ; (iv) essayer d’examiner, d’analyser ou de tester la vulnérabilité de tout Service SaaS ou d’enfreindre les mesures de sécurité ou d’authentification sans autorisation appropriée ; (v) rendre délibérément toute partie du Service SaaS inutilisable ; (vi) louer, distribuer, accorder une licence, vendre ou exploiter commercialement le Service SaaS ou mettre le Service SaaS à disposition d’un tiers d’une autre manière que celle prévue dans l’abonnement du Client au Service SaaS ; (vii) utiliser le Service SaaS à des fins de temps partagé ou de bureau de service, ou pour le bénéfice d’un tiers ; ou (viii) fournir à des tiers une version d’évaluation du Service SaaS sans autorisation écrite préalable de Semji.

ARTICLE 5. Utilisation de la marque commerciale Semji

En l’absence d’autorisation écrite préalable de Semji, le Client ne doit pas utiliser le nom, le logo, le slogan ou toute autre marque du Service SaaS, y compris mais sans s’y limiter d’insinuer une authentification sur le Service SaaS en tant qu’employé, entrepreneur, agent ou autre capacité de représentation comparable. Le Client accepte également de ne pas supprimer ni altérer ces éléments que Semji est susceptible d’avoir fournis ou autorisés.

ARTICLE 6. Conditions générales

Semji peut suspendre immédiatement l’accès du Client au Service SaaS en cas de violation de la présente PUA, ou si le Client ne répond pas à Semji dans un délai raisonnable après que l’entreprise l’a informé d’une violation potentielle de cette PUA. Semji peut également suspendre l’accès du Client conformément aux termes des Conditions générales d’utilisation et, si le Client viole les termes de la présente PUA, résilier son Service d’abonnement pour juste cause. Le Client reconnaît que Semji peut divulguer des informations relatives à son utilisation de tout Service SaaS pour répondre à toute demande légale, réglementaire ou gouvernementale, ordonnance du tribunal, assignation ou autre procédure judiciaire. Si Semji procède à ce type de divulgation requise, Semji en informera le Client, sauf si elle se trouve dans l’obligation d’en préserver la confidentialité.

Semji n’est pas obligé, mais peut choisir de supprimer tout matériel interdit et de refuser l’accès à toute personne qui enfreindrait la présente PUA. Semji se réserve également tous les autres droits.

Semji peut mettre à jour ou modifier l’ensemble ou une partie de la présente PUA. En cas de mise à jour ou de modification de la présente PUA, la version mise à jour sera accessible à tout moment sur le site web de Semji https://semji.com/fr/cgv ou à toute autre adresse de site communiquée par Semji . Semji encourage ses Clients à consulter régulièrement la présente PUA.

Publié le 1er septembre 2021